Conformité & droits
Votre catalogue vous appartient.
Voici comment on s’en assure.
Cette page explique en français clair la nature des œuvres que nous composons, à qui elles appartiennent, et ce que cela change pour vous. Aucune promesse qu’on ne pourrait pas tenir par contrat.
Cette page est en cours de revue par notre conseil juridique. Les formulations ci-dessous sont des intentions et seront figées après signature. Si vous avez un besoin commercial urgent et précis, écrivez-nous via la page contact.
01
Que veut dire « hors répertoire » ?
Les œuvres de votre catalogue sont composées avec un apport créatif humain documenté et n'ont pas été déclarées au répertoire d'un organisme de gestion collective. Elles ne génèrent donc pas de redevance d'auteur additionnelle lors de leur diffusion publique dans votre établissement.
02
À qui appartient la musique diffusée dans mon établissement ?
Vous. La propriété intellectuelle est transférée à votre établissement par contrat, pour la durée de votre abonnement et pour les usages prévus à votre contrat de licence d'usage.
03
Comment vos compositions sont-elles produites ?
Composition assistée par des outils numériques, suivie d'un travail humain documenté : choix artistiques, post-production, mix et mastering. Chaque morceau livré porte une fiche de création conservée comme preuve d'apport humain.
04
Que se passe-t-il en cas de contrôle ?
Vous disposez à tout moment, sur demande, d'une attestation de propriété et de l'historique de création de chaque morceau diffusé dans votre établissement. Notre équipe répond directement à toute sollicitation d'un organisme de gestion.
05
Et si la réglementation évolue ?
Nous suivons activement les évolutions du cadre légal français et européen sur la musique d'ambiance et les œuvres assistées. Si une évolution affecte le modèle, nous adaptons nos catalogues et notre documentation sans interruption de service pour les clients en cours.
06
Puis-je récupérer une preuve de propriété sur demande ?
Oui. Depuis votre espace client, vous pouvez télécharger à tout moment l'attestation de propriété de votre catalogue ainsi que la fiche de création de chaque morceau.
Une question juridique précise ?
Notre équipe répond directement, sans formulaire automatique.
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